Qu'est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif d'aide à la complémentaire santé destiné aux personnes aux revenus modestes, résidant en France de manière stable et régulière. Elle a remplacé en 2019 la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS), en les fusionnant en un seul dispositif simplifié.
La CSS permet de bénéficier d'une prise en charge complémentaire qui couvre tout ou partie du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier et de nombreux soins, sans ou avec une très faible participation financière selon les revenus.
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Pour être éligible, vous devez remplir deux conditions principales :
- Résider en France de façon stable et régulière (depuis plus de 3 mois, sauf exceptions)
- Disposer de ressources inférieures à un plafond fixé chaque année, qui varie selon la composition du foyer
Deux niveaux de CSS existent :
- CSS gratuite : pour les foyers dont les revenus sont inférieurs au plafond de la CMU-C. Aucune cotisation n'est demandée.
- CSS avec participation financière : pour les foyers avec des revenus légèrement supérieurs au plafond (jusqu'à 35 % au-dessus). Une petite cotisation mensuelle est demandée, selon l'âge.
Quelles garanties offre la CSS ?
La CSS offre des garanties solides, avec notamment :
- Prise en charge du ticket modérateur pour la quasi-totalité des soins remboursables
- Couverture du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
- Soins dentaires (prothèses, couronnes) dans les tarifs 100% Santé et au-delà selon le panier CSS
- Lunettes et lentilles (montures et verres pris en charge)
- Aides auditives du panier 100% Santé entièrement couvertes
- Aucun dépassement d'honoraires facturé par les médecins de secteur 1 et OPTAM
- Tiers payant intégral : vous n'avancez aucun frais chez les professionnels de santé conventionnés
Comment faire la demande de CSS ?
- Vérifiez votre éligibilité : utilisez le simulateur en ligne disponible sur Ameli.fr ou sur le site de la CSS.
- Constituez votre dossier : justificatifs d'identité et de résidence, avis d'imposition ou déclaration de ressources des 12 derniers mois pour tous les membres du foyer.
- Déposez la demande : en ligne sur Ameli.fr (espace personnel), par courrier à votre CPAM, ou en vous présentant directement à l'accueil de votre caisse.
- Attendez la décision : la CPAM dispose de 2 mois pour traiter votre dossier. En cas de silence, la demande est considérée comme rejetée. Vous pouvez faire un recours amiable.
Durée et renouvellement
La CSS est accordée pour une durée d'un an. Un courrier de renouvellement vous est envoyé automatiquement avant l'expiration. Il est important de répondre à cette sollicitation et de transmettre les justificatifs mis à jour pour ne pas perdre vos droits.
CSS et médecin traitant
Même bénéficiaire de la CSS, vous devez déclarer un médecin traitant pour rester dans le parcours de soins coordonnés. La CSS ne dispense pas de cette obligation. En dehors du parcours de soins, les remboursements restent réduits.
CSS et complémentaire d'entreprise
Si vous êtes salarié et bénéficiez d'une mutuelle d'entreprise, vous ne pouvez pas cumuler CSS et mutuelle collective (sauf dispense). En revanche, si la CSS vous est plus avantageuse, vous pouvez demander une dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise pour adhérer à la CSS.